APPEL D’OFFRES N°T417/2017 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE PRODUCTION DE CAFE-CACAO

29 juin 2017

ARTICLE 1 : AUTORITE CONTRACTANTE

Le présent appel d’offres est lancé par le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la

Filière Café-Cacao (Le Conseil du Café-Cacao).

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent appel d’offres a pour objet les travaux de construction d’écoles + bureaux, de logements de maîtres, de

latrines et de cantines dans les zones de production de café-cacao.

ARTICLE 3 : NATURE DES PRIX DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT

Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux, objet du présent appel d’offres, sont constitués

en vingt-trois (23) lots.

ARTICLE 4 : FINANCEMENT

Le marché issu de cet appel d’offres sera financé par le budget 2017 du Fond d’Investissement en Milieu Rural du

Conseil du Café-Cacao, ligne n°605714.

ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Les soumissionnaires devront joindre à leur offre, un cautionnement provisoire établi par une banque, un

établissement financier ou un tiers agrée par le Ministère de l’Economie et des Finances, d’un montant en FCFA

fixé

comme suit :

Lot 1 : 1 250 000 Lot 13 : 1 250 000

Lot 2 : 1 150 000 Lot 14 : 1 150 000

Lot 3 : 1 250 000 Lot 15 : 1 250 000

Lot 4 : 1 250 000 Lot 16 : 1 250 000

Lot 5 : 1 000 000 Lot 17 : 1 250 000

Lot 6 : 1 150 000 Lot 18 : 1 250 000

Lot 7 : 1 150 000 Lot 19 : 630 000

Lot 8 : 475 000 Lot 20 : 1 250 000

Lot 9 : 1 250 000 Lot 21 : 1 250 000

Lot 10 : 1 000 000 Lot 22 : 1 250 000

Lot 11 : 1 300 000 Lot 23 : 1 250 000

Lot 12 : 1 100 000

ARTICLE 6: CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent participer à la concurrence, toutes personnes physiques ou morales établies ou non en Côte d‘Ivoire

pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et réglementations ivoiriennes.

ARTICLE 7 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté gratuitement ou retiré à l’adresse suivante : Le Conseil du Café-Cacao

ABIDJAN-Plateau, Immeuble CAISTAB

22e étage porte 01/02

Tél. : 20 20 27 22 / 20 20 27 50

Secrétariat de la Direction Financière et Comptable contre versement d’une somme forfaitaire non remboursable de

50 000 FCFA sur le compte N°CI162 01000 002310045501 92 logé à la BGFI BANK. Le reçu du versement devra

être présenté au retrait du dossier.

ARTICLE 8 : REMISE DES PLIS

Les offres seront déposées au plus tard le 21 juillet 2017 à 09 heures 30, délai de rigueur, à l’adresse ci-dessus

indiquée à l’article 7. Elles doivent être placées dans une grande enveloppe ou enveloppe extérieure, contenant

l’enveloppe de l’offre technique et celle de l’offre financière. L’enveloppe ou le contenant extérieur doit

être fermé, de façon à ne pouvoir être ouvert qu’en séance.

ARTICLE 9 : OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en

séance publique le 21 juillet 2017 à 10 heures 00 dans la salle de réunion du 16eme étage de l’Immeuble

CAISTAB.

ARTICLE 10 : PUBLICATION DES RESULTATS

Les résultats du présent appel d’offres seront publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics de la République

de Côte d’Ivoire (Journal des Marchés Publics) et affichés à l’adresse indiquée à l’article 7.

ARTICLE 11 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant un délai de 120 jours à partir de la date limite

fixée pour la réception des offres.

ARTICLE 12 : DROIT D’ENREGISTREMENT

Les marchés issus du présent appel d’offres seront soumis aux formalités de timbres d’enregistrement et de

redevance de régulation (0,5 % du montant hors taxes) aux frais des titulaires.

ARTICLE 13 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE

Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au

Décret N°2009-256 du 06 août 2009, portant Code des Marchés Publics tel que modifié par le décret N°2014-306

du 27 mai 2014 et ses textes d’application.

La Direction Générale

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