Compétitivité du secteur agricole :Ministère-secteur privé en dialogue pour des solutions vraies

6 novembre 2017

(fratmat.info) Le délégué de l’Union Nationale des Entreprises du Monde Agricole et Forestier (Unemaf), qui a adressé la question de la fiscalité et de la parafiscalité, a exprimé neuf préoccupations en mettant un accent particulier sur trois d’entre elles…

Compétitivité du secteur agricole :Ministère-secteur privé en dialogue pour des solutions vraies
La salle des fêtes du Sofitel Abidjan hôtel ivoire a abrité le 25 octobre, dans l’après-midi, la cérémonie de restitution des travaux de la rencontre sectorielle dédiée à l’Agriculture et dénommée : Dialogue Public-Privé constructif pour un secteur agricole performant. Cette initiative du Secrétariat exécutif du Comité de Coordination Etat/ Secteur Privé exécutée en collaboration avec le ministère de l’Agriculture vise à rendre le secteur agricole compétitif, en fédérant les énergies et les intelligences de tous les acteurs qu’ils soient institutionnels et du privé agricole. Ce, grâce à un renforcement du dialogue entre le public et le privé autour de la politique et des initiatives de développement du secteur agricole. Afin de susciter l’implication des parties prenantes dans leur mise en œuvre et améliorer la compétitivité dudit secteur. Dans un jeu de rôles, les quatre représentants des acteurs privés agricoles qui ont pris la parole, pour faire le reportage des travaux en commission, ont parlé avec franchise et sincérité, heureux visiblement d’avoir été associés au processus du diagnostic opérationnel de leur secteur d’activité pour, d’une part, identifier leurs capacités et trouver avec leurs contributions des propositions de solution concertées à leurs nombreuses préoccupations. Les différentes interventions ont été adossées sur les problématiques de la fiscalité et de la parafiscalité, l’environnement des affaires dans le secteur agricole avec un focus sur le foncier rural, les charges sociales puis les procédures administratives et réglementaires, le financement et la formation sans oublier l’amélioration des infrastructures.

Diagnostic sans complaisance

Le délégué de l’Union Nationale des Entreprises du Monde Agricole et Forestier (Unemaf), qui a adressé la question de la fiscalité et de la parafiscalité, a exprimé neuf préoccupations en mettant un accent particulier sur trois d’entre elles. Elles concernent précisément la taxe sur le chiffre d’affaires des usiniers du secteur du caoutchouc, la parafiscalité liée à la valorisation du bois d’hévéa et d’énergie. Puis également l’exploitation et / ou le transport de cette source d’énergie transformée en chips qui occasionne des frais, ce à quoi s’ajoute l’exportation des fonds de taxes. Les autres préoccupations, non des moindres, qu’il a recensées incriminent la pression fiscale, les difficultés liées à l’obtention de l’attestation de régularité fiscale, la fiscalité trop incitative pour favoriser la volonté des entreprises à se mettre en règle vis-à-vis de la législation. Elles dénoncent, par ailleurs, des contrôles fiscaux excessifs pour les mêmes objets et pendant les mêmes périodes et des taxes d’enregistrement prélever sur les produits agricoles d’exportation. Une porte reste cependant ouverte. L’administration publique a déjà conduit une étude pour trouver des solutions aux questions des Pme, de la Tva, des taxes parafiscales et administratives et envisage des réformes de l’Igr (impôt général sur le revenu) et l’Its (l’impôt et taxes sur le salaire). Pour les préoccupations pendantes, il a été décidé des rapprochements techniques et une meilleure collaboration et communication entre les structures de base, les faîtières, l’administration fiscale et le ministère de l’Agriculture et du Développement rural afin que des solutions appropriées et spécifiques leur soient trouvées.

L’Organisation Centrale des Producteurs Exportateurs d’Ananas et de Banane (Ocab), en abordant le problème de l’environnement des affaires dans le secteur agricole, a touché du doigt un nœud ( le foncier rural ) qui refreine l’ardeur des investisseurs et dont le défilement pourra sécuriser les investissements afin que l’agriculture soit un segment davantage porteur, lui qui représente déjà plus de 30% du produit intérieur brut. Au niveau du foncier rural, les difficultés se complexifient chaque jour. Elles touchent à l’exploitation des terres acquises dont la jouissance par les sociétés agricoles est si souvent troublée par des communautés riveraines et autres intermédiaires, en dépit de l’acquittement des impôts et autres redevances contractuelles. Elles mettent aussi en évidence l’absence de barème officiel des opérations de délimitation des parcelles, la lourdeur des procédures du foncier rural, puis la faible implication de l’État de Côte d’Ivoire dans le financement des travaux du foncier rural. Un autre volet épineux et qui entraine des litiges de cohabitation : la délimitation des terroirs et parcelles villageoises dont les travaux souffrent d’une insuffisance des points de base.

D’autres situations diffuses qui assombrissent la question du foncier rural ont été mentionnées. Elles sont relatives à la promotion des Pme, à l’accès aux terrains industriels, en l’absence de mécanisme de protection des filières agricoles nationales face aux produits importés, ainsi qu’à la faiblesse du dispositif de contrôle qualité des produits à l’importation. Ces situations concernent également la non inscription au catalogue national des espèces et variétés déjà adoptées par les agriculteurs ivoiriens. L’Agence de gestion du foncier rural créée pour adresser toutes les préoccupations relatives au foncier, d’une part, et l’exonération des taxes sur le matériel de travail des géomètres experts, d’autre part, paraissent, au regard du caractère ardu des difficultés, comme une éclaircie dans la grisaille. Mais somme toute, un bon galop d’essai. Ce, d’autant que le ministère, dans le cadre de la mise e œuvre de la stratégie nationale pour le développement des Pme (Phœnix), a inscrit nombre de préoccupations au rang de ses priorités. Au niveau de l’environnement des affaires dans le secteur agricole, à côté du foncier rural, la commande publique dans l’aspect des appels d’offres est un souci. Le Comité scientifique du Comité Etat/ Secteur Privé recommande, particulièrement pour la fourniture des produits phytosanitaires, que les attestations de bonne exécution soient remplacées par « un certificat de conformité des produits délivré par un laboratoire qualifié »
Une insécurité chronique et endémique
Comment faire pour que les fourmis besogneuses que sont les producteurs et planteurs puisent jouir sereinement des justes fruits de leur labeur ? Comment éviter que les périodes de vente bord champ des produits de rente ne soient plus des moments de hantise et d’angoisse pour les braves paysans qui vivent dans l’insécurité chronique dans des régions grandes productrices de cacao ? Les acteurs privés agricoles y sont allés de leur couplets de propositions afin que le gouvernement leur garantisse des campagnes paisibles. Pour les prémunir contre les braquages des cargaisons de produits orchestrés par des coupeurs de route, le délégué de l’Ocab a proposé de renforcer les patrouilles pendant les campagnes agricoles, d’envisager le paiement électronique et de convaincre les acteurs de base de son utilité, puis de soutenir les activités des Forces de sécurité sur le terrain, avec l’appui financier et matériel des filières et interprofessions fortunées.

En plus de l’insécurité, les charges sociales grèvent par ailleurs le budget des familles des producteurs. Des incohérences ont été relevées, d’une part entre le traitement fiscal et le traitement sur les cotisations sociales issues de l’application du Code général des impôts relativement aux logements pour des salaires agricoles, et d’autre part dans le traitement social par rapport aux catégories de salaires Smig et Smag reconnues par la loi. De façon un peu précise, on note que l’assiette de cotisation sociale est adossée au salaire et aux accessoires du salaire du travailleur. La base du calcul du salaire est donc à l’avantage du salarié qui peut envisager une retraite paisible. Pourquoi le traitement fiscal est-il aligné sur le traitement social ? S’indignent les acteurs privés agricoles qui constatent, en outre, que l’assiette de cotisation de la Cnps a pour base le Smig qui correspond au salaire minimum sur lequel la cotisation peut se faire. Le comité scientifique a pris l’engagement de porter ces points d’insécurité de nouveau sur la table du cadre permanent de concertation.
Des procédures administratives éprouvantes
Mais, il en faut de l’énergie et de la persévérance pour « pacifier » l’environnement des affaires dans ce domaine essentiel de l’économie ivoirienne, d’autant que les procédures administratives et règlementaires sont coriaces et leur exécution est peu amène pour les acteurs du milieu. Le secteur privé agricole relève une faible application des directives de l’Uemoa relatives au cadre règlementaire de l’activité semencière et phytosanitaire en Côte d’Ivoire, l’insuffisance d’une industrie semencière et une insuffisance de communication voire de sensibilisation sur l’environnement juridique de l’activité agricole, ainsi que le manque de coordination dans la mise en œuvre des projets de développement économique. Les préoccupations du privé agricole portent également sur les délais d’obtention du compte contribuable pour les Organisations Professionnelles Agricoles, l’absence de textes d’application des lois et ordonnances qui les régissent, les difficultés de création des interprofessions, seules quatre existent sur une trentaine de filières, puis sur l’absence d’un cadre de concertation entre Organisations Professionnelle agricoles, la société civile et l’État.

Les procédures d’admission temporaire pour les produits importés et destinés à être réexportés, puis l’accompagnement pour l’acquisition des équipements de première transformation ont été aussi mentionnées comme des hypothèques qui pèsent sur l’environnement des affaires. La Direction des impôts a été encouragée à renforcer sa communication sur les procédures d’obtention du compte contribuable pour les acteurs du monde agricole. Le ministère de l’Agriculture devra accélérer l’étude qui devra identifier les textes d’application idoine de la Loi d’Orientation Agricole de Côte d’Ivoire. Quant aux acteurs du privé agricole, ils devront se familiariser avec l’arrêté interministériel qui fixe les conditions de création, de reconnaissance et de modalités de fonctionnement des Organisations interprofessionnelles pour mieux se pénétrer de l’esprit et de la lettre de l’Ordonnance sur le interprofessionnelles qui régit la structuration des filières.
Franck A. Zagbayou

Comments

comments

Newsletter Powered By : XYZScripts.com