DOSSIERS TYPE AGREMENT ACHETEURS DE CAFE ET DE CACAO CAMPAGNE 2017-2018

29 juin 2017

Pièces à fournir selon l’ordre ci-dessous

1. Une demande d’agrément adressée au Conseil du Café-Cacao ;

2. La fiche d’identification des acheteurs et des pisteurs à retirer auprès des Délégations Régionales du Conseil du Café-Cacao. (Chaque fiche devra être remplie et signée par le Délégué Régional et le MINADER de chaque département d’activité souhaité) ;

3. La photocopie recto-verso de la Pièce d’identité ;

4. Deux (2) photos d’identité récentes, avec la mention au verso des nom et prénoms et du matricule pour les anciens acheteurs ;

5. L’original du certificat de résidence, datant de moins de trois mois ;

6. L’original de l’extrait n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;

7. La photocopie du registre de commerce, avec mention des activités dans le secteur du café et /ou du cacao ;

8. L’original et la photocopie de la patente d’acheteur de produits 2017-

2018 (pour les anciens acheteurs) et l’attestation d’exonération de patente (pour les nouveaux acheteurs) à
retirer dans chaque département d’activité souhaité ;

9. L’attestation de régularité fiscale en cours de validité ;

10. La déclaration fiscale d’existence ou l’attestation d’existence fiscale ;

11. Une lettre d’engagement (selon modèle à retirer auprès des délégations régionales) légalisée, datée et signée;

12. La liste des pisteurs ;

13. La preuve de paiement des frais de dossier (l’orignal + 2photocopies) ;

14. Une déclaration des volumes d’achat effectué (lors de la campagne 2016-2017, en cours) et prévisionnel (pour la campagne 2017-2018, à venir).Tous les acheteurs Ivoiriens et non Ivoiriens, gérants de société devront fournir, en complément :

15. La photocopie de la pièce d’identité de chacun de leurs associés ou actionnaires (personne physique) ou les statuts des associés (personne morale) ;

16. Deux (2) photos d’identité récentes de chacun des associés ou actionnaires avec la mention au verso des nom et prénoms et du matricule pour les anciens acheteurs ;

17. Une attestation de mise à jour pour les anciennes sociétés ou l’immatriculation CNPS pour les nouvelles sociétés ;

18. Une photocopie des statuts enregistrés mis en harmonie conformément à l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales ;

19. La déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV) ;

20. La photocopie de l’acte de désignation en qualité de gérant s’il n’est pas gérant statutaire ;

21. Une photocopie légalisée du dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale ou une attestation notariée de confirmation de la liste des associés datant de moins de deux mois.

NB :

a. Le Conseil du Café-Cacao et le CDS (Ministère de l’Agriculture (MINADER) examinent les installations ainsi que les moyens techniques et financiers du demandeur.

b. Le Conseil du Café-Cacao et le MINADER apprécient également l’aptitude du demandeur à réaliser ses objectifs dans les conditions compatibles avec les règles de commercialisation des produits de la filière.

c. Le Conseil du Café-Cacao et le MINADER obtiennent tous les renseignements sur les demandeurs, les associés ou actionnaires.

d. Le Conseil du Café-Cacao (DR) et le MINADER (DD) doivent cosigner au verso de la fiche d’identification des acheteurs.

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