Côte d’Ivoire : Approbation du projet de loi sur l’exonération des taxes et redevances à l’exportation de cacao

1 décembre 2016

01 Déc. (agrici) – Le projet de loi portant sur exonération des taxes et redevances à l’exportation du cacao à l’endroit des opérateurs nationaux de la filière cacao ivoirienne a bien été approuvé par les députés de la commission des Affaires économiques et financière (CAEF), ce qui leur permettra d’augmenter leurs revenus tirés de l’exportation des fèves de cacao.

Selon le texte adopté lundi dernier à Abidjan, les taux d’exonération des redevances parafiscales seront fixés par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture, du budget, de l’économie et des finances. Pour bénéficier de cette mesure, les opérateurs nationaux doivent d’après le texte de loi, « justifier d’un volume d’activités en propre ».

Par ailleurs, il faut souligner que le taux de la taxe d’enregistrement est désormais fixé à 2,165% contre 3 % au titre de la campagne principale de cacao 2014-2015.

Comments

comments

Newsletter Powered By : XYZScripts.com